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I. Nom, siège et objectifs
Art. 1
Le « Conseil Central Islamique Suisse » est une association au sens de l'article 60 et suivants du Code Civile Suisse. Elle est établie à 3007 Berne.
Art. 2
Les Objectifs de l’association sont
- la promotion active de projets d'éducation islamique sunnite en Suisse.
- la diffusion active de connaissances sur l'islam sunnite en Suisse, dans le but de réduire les préjugés dans la population à l’encontre de l'islam.
- la constitution d'une identité islamique sunnite sur la base du Coran, la tradition prophétique authentique (Sunna) et de la jurisprudence classique (fiqh) dans le cadre juridique de la Confédération Suisse.
- la représentation publique des positions islamiques sunnites en Suisse, dans le respect de la Suisse.
L'association se considère comme un organisme islamique sunnite, et est neutre par rapport aux partis politiques en Suisse. Il peut et devrait toutefois, prendre des positions politiques en fonction de thèmes le concernant.
II. L’adhésion (membres)
Art. 3
L’association se compose de
- Membres actifs
- Membres passifs
- Membres d‘honneur
Art. 4
Toute personne de conviction islamique sunnite qui est disposée à promouvoir activement les buts de l'association, peut être nommée membre actif par l’Assemblé Générale.
Art. 5
Comme membres d'honneur peuvent être nommés par l'AG sur proposition du comité directeur:
- des personnes qui ont rendus des services particuliers par leurs activités dans l'association.
b) des personnes qui le méritent par leurs engagements islamiques positifs
Les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote ni le droit d’être élu à l’AG. Une exception est constituée les membres actifs qui ont été nommés membres d’honneur par la suite. La qualité de membre d’honneur peut être en tout temps dissolue par décret de l’AG.
Art. 6
Le membre passif peut être toute personne physique qui s’engage à payer une cotisation fixée par l’AG.
Les membres passifs n’ont pas le droit de vote ni le droit d’être élu à l’AG. Les membres passifs ont pourtant la possibilité d’atteindre le comité directeur par des pétitions.
Les membres passifs ont un droit particulier à être informé sur les activités de l'Association à des intervalles de temps convenables. En outre, ils reçoivent gratuitement une publication digitale (Newsletters) ou imprimée propre à l’association.
Art. 7
L'adhésion peut être résiliée par
- cause de décès
- la sortie
- Exclusion de l’ AG
Les membres démissionnaires n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et doivent rendre les objets qui sont propriété de l’association dans un délai de 10 jours et en bon état de propreté.
III. Organisation
Art. 8
Les organes de l'Association sont:
- l'Assemblée Générale (AG)
b1) le président
b2) les ministres
c) les commissions
Tous les ministres et le président constituent ensemble le Conseil exécutif (B).
A) L'Assemblée Générale
Art. 9
L’ AG est l'organe suprême de l'Association et a lieu chaque année jusqu’à au plus tard le 1 Dhu al-Qada. Elle est convoquée par le conseil exécutif, avec notification de l'ordre du jour par écrit au moins 20 jours à l'avance.
Art. 10
Le Conseil exécutif ou le 1/5 des membres actifs peuvent exiger en tout temps une Assemblée Générale extraordinaire, qui jouit des mêmes pouvoirs que l’AG régulière.
Art. 11
L’AG s’occupe des points suivants:
- Acceptation du protocole
- Election annuelle du Président
- Approbation des comptes
- Adhésion de nouveaux membres actifs
- Distinctions
- Demandes spécifiques des membres et du Conseil
- Modifications des statuts
Art. 12
Les demandes spécifiques à l’AG sont à envoyer par écrit au Conseil exécutif dix jours ouvrables avant l‘AG.
Art. 13
Lors de votes ou d‘élections, à moins que le contexte n'en dispose autrement, la simple majorité des voix valables l’emporte.
Le président a droit de veto lors du vote. Un veto présidentiel ne peut être renversé que par une majorité des 2/3 de l’AG.
B) Le conseil exécutif
Art. 14
Le Conseil exécutif se compose de 5 membres (ministres) et d'un président hiérarchiquement supérieur. Il est constitué par cooptation, par laquelle le président a un droit inaliénable de veto à chaque renouvellement ou à chaque extension du conseil exécutif . La première génération de ministres sera nommée par le président et aura lieu le 6 Dhu al-Qada 1430 / 25.10.2009.
Les fonctions suivantes doivent être repourvues:
- Président
- Ministre des affaires techniques
- Le ministre des finances et de la comptabilité
- Le ministre de la Da'wa (stands d'information)
- Le ministre de l'éducation et du système de présentation
- Le ministre chargé des relations publiques et de l'information (secrétaire)
Art. 15
Ce conseil traite les affaires courantes en stricte conformité avec ses responsabilités définies par le président et exécute les décisions de l'AG. La représentation publique de l'association ainsi que de toutes ses activités est en charge au ministre des relations publiques et de l'information (secrétaire) ou des personnes définies dans les règlements ministériels. Dans des cas exceptionnels importants le président doit informer le public.
B1) Le Président
Art. 16
Le président est élu par l'assemblée générale et par acclamation. S'il y a plusieurs candidats, ils doivent d'abord tenter une consultation appropriée entre eux afin de déterminer un président. A défaut, le président doit être élu par l'assemblée générale annuelle à la majorité absolue. A chaque tour de scrutin, le candidat qui a obtenu le moins de voix sort de l’élection. Les tours de scrutin doivent être répétés jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue des membres votants présents.
Art. 17
Si le président est limité dans son activité par la maladie ou l'absence, il doit nommer un remplaçant ad-interim. Le remplaçant n'est que temporaire et ne traite qu’avec les membres du conseil.
Son mandat est renouvelé annuellement par l'AG. S’il démissionne de son plein gré, il doit le communiquer par écrit au moins 20 jours à l’avance à l’ensemble du Conseil exécutif. Le conseil exécutif dirige la nouvelle élection du président par l’Assemblée générale. Tous les membres actifs doivent être informés par écrit au plus tard 10 jours avant le jour de l’élection.
B2) Les ministres
Art.18
Les membres du conseil exécutif peuvent obtenir jusqu'à un montant de CHF 100'000 .- pour des transactions individuelles.
Les ministres sont compétents dans leurs domaines respectifs par décret présidentiel. Leurs activités quotidiennes ne sont pas soumises à une autorisation spéciale. Cependant pour des projets plus importants, l’aval de tout le conseil exécutif est nécessaire.
Le ministre des finances peut obtenir la signature individuelle dans ses relations avec les banques et la poste.
Les réunions du Conseil exécutif sont convoquées par le président. Trois membres peuvent demander une convocation. Si le consentement pour un projet plus important est nécessaire, le ministre peut demander au président une réunion du conseil.
Le conseil décide de toutes les opérations qui ne sont pas expressément réservées à l'AG.
C) Les commissions
Art. 19
Les commissions sont directement subordonnées aux ministères compétents. Elles sont convoquées et dissoutes conformément aux besoins du ministre compétent. Elles sont dirigées par un chef de commission. Le ministre nomme le chef de la Commission, qui est idéalement, un membre actif de l'association. Toutefois, ce n'est pas une condition. Les commissions sont responsables pour les différents stades du projet. Les membres de la commission sont subordonnés au chef de la Commission, qui lui à son tour, dirige et développe activement les projets de la Commission après consultation avec le ministère.
IV. Finances
Art. 20
L'exercice comptable correspond à l'année hégirienne islamique et se termine le dernier jour du mois de Dhu al-Hijja.
La responsabilité personnelle des membres pour les dettes de l'association est exclue. La contribution maximale par membre et par an est de CHF 50.–
Art. 21
Les recettes de l'association sont constituées de:
- Les contributions des membres actifs et passifs
- Les contributions patronales, les dons de toutes personnes physiques ou morales, ainsi que par les dons des personnes de confession musulmane.
- Le produit de manifestations
V. Décisions finales
Art. 22
Des changements dans les statuts et la dissolution de l'Association nécessitent une majorité des 2/3 des membres votants présents à une AG.
Art. 23
Lors de la dissolution de l'association, le mobilier et le reste des actifs vont au dernier président en exercice pour administration. Le président est encouragé a réalisé la valeur des actifs restants avec une autre association ayant les mêmes buts.
Art. 24
Les statuts ayant force obligatoire sont rédigés originellement en allemand. En cas de conflit, la version allemande l'emporte sur toutes les traductions.
Art. 25
Dans l’administration de l’association c’est le calendrier islamique de l’hégire qui est valable. Aussi loin qu’on puisse le calculer, les dates devraient être également précisées en format grégorien pour orientation.
Art. 26
Pour les cas qui ne sont pas réglementés par les statuts, c’est la loi qui est valable, ou s’il n'existe aucune disposition, c’est la décision de l'AG qui fait foi.
Art. 27
Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale inaugurale du 6 Dhu al-Qada 1430 / 25.10.2009 à Aarau et prennent effet immédiatement.
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Les Statuts
